Etat Civil

- RECONNAISSANCE PRE-NATALE: 

La reconnaissance prénatale n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée, en particulier pour les couples non mariés.

Pour établir une déclaration prénatale, il faut se rendre à la mairie :

  • Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
  • L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les 2 en cas de reconnaissance conjointe.
  • L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
     

- MARIAGE

Le dossier de mariage est à retirer après avoir fixé une date auprès du service.

Pour toute demande d’extrait, veuillez soit vous présenter au service état civil avec votre pièce d’identité, soit envoyer une demande signée en précisant vos nom, prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents, une photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse.
Les demandes par courriel ne sont pas recevables.

Pour plus d’information sur les démarches concernant l’état civil rendez-vous sur le site " service public "


- CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI)

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

- Pour effectuer un renouvellement de votre carte d'identité, vous devez fournir certains documents à votre mairie ou votre préfecture :

  • L'ancienne carte d'identité (original et photocopie)
  • 2 photos identiques et conformes aux normes
  • Un justificatif de domicile (original et photocopie)

- Si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, vous devrez fournir :

  • Un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original et photocopie)
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (original et photocopie), si vous n'avez pas de passeport

- Si vous souhaitez obtenir une carte d'identité pour votre bébé, il faut faire votre demande en mairie, en présence d'un des parents ou du tuteur légal. Si l'enfant ne sait pas encore écrire, le parent doit signer pour lui en indiquant "la mère" ou "le père" à côté de la signature. Il faudra remplir un formulaire de demande en mairie et fournir plusieurs pièces justificatives :

  • 2 photographies identiques et aux normes du bébé
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif de l'exercice d'autorité parentale (acte de naissance, déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale)
  • Une pièce d'identité du représentant légal
  • Un justificatif d'état civil de l'enfant

- Enfin, en cas de vol ou perte de votre carte d'identité, il est nécessaire de fournir une déclaration de vol ou perte effectuée en commissariat de police ou gendarmerie avant de la renouveler.

La demande de carte d'identité, dans le cas d'une première demande ou d'un renouvellement, est gratuite lorsque vous vous rendez en mairie. Néanmoins, dans le cas d'un vol, d'une perte ou de la détérioration de votre pièce d'identité, vous devrez payer 25€. Ces 25€ sont à fournir sous la forme de timbres fiscaux que vous pouvez acheter dans les bureaux de tabac, certaines administrations en charge des impôts (trésor public, centre des impôts fonciers), ou en ligne sur le site du Ministère en charge des finances.